En tant que professionnels des métiers de bouche utilisant de l’alcool dans vos préparations, vous pouvez être exonérés
de taxes sur celui-ci (droits d’accises et vignette sécurité sociale).

Les alcools  utilisés directement dans la fabrication d’aliments, fourrés ou non, sont exonérés des
droits habituels à condition que la teneur en alcool de ces aliments du produit fini n’excède pas certains seuils.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut déposer une Déclaration Préalable de Profession, auprès de son bureau
des douanes et droits indirects. Elle vous permet d’obtenir une autorisation permanente d’utilisation (numéro UT). 

De notre côté, nous avons besoin de ce numéro UT pour continuer à vous vendre nos alcools modifiés.